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les-elections.fr

Scrutin n° 8304 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat : adopté. 141 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Président de séance.

Pour

71

Contre

53

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37001
Ensemble pour la Républiquecontre34111
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre1610
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0920
Horizons & Indépendantscontre1420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritcontre0200

Pour (71)

Contre (53)

Abstention (17)