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les-elections.fr

Scrutin n° 887 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 139 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

139

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquepour18001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14001
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour22000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour4000
Non inscritpour1000

Pour (139)

Contre (0)

Abstention (0)