Scrutin n° 867 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat : rejeté. 183 votants, 179 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".