Scrutin n° 853 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat : rejeté. 241 votants, 240 suffrages exprimés, majorité requise 121. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".