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les-elections.fr

Scrutin n° 885 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

44

Contre

86

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainecontre1200
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre02300
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour5000
Non inscritcontre0100

Pour (44)

Contre (86)

Abstention (2)