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les-elections.fr

Scrutin n° 891 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 153 votants, 148 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

91

Contre

57

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46010
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17001
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialabstention1020
Les Démocratespour32100
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2020
Non inscritpour2100

Pour (91)

Contre (57)

Abstention (5)