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les-elections.fr

Scrutin n° 882 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 113 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

66

Contre

47

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03400
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre18400
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
PO847173pour4100
Non inscritpour0000

Pour (66)

Contre (47)

Abstention (0)