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les-elections.fr

Scrutin n° 893 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 134 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

114

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17001
Socialistes et apparentéspour21100
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre11900
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173contre0400
Non inscritcontre0300

Pour (20)

Contre (114)

Abstention (0)