Scrutin n° 873 · 20 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 176 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	35	0	0
Ensemble pour la République	pour	15	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	36	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	30	0	0
Droite Républicaine	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	37	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
PO847173	pour	4	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0