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les-elections.fr

Scrutin n° 886 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

47

Contre

93

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04100
Ensemble pour la Républiquepour17101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16001
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainepour3200
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre12100
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173contre0310
Non inscritpour1000

Pour (47)

Contre (93)

Abstention (1)