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les-elections.fr

Scrutin n° 883 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : rejeté. 120 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

43

Contre

76

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0210
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre02200
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour5000
Non inscritcontre0100

Pour (43)

Contre (76)

Abstention (1)