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les-elections.fr

Scrutin n° 892 · 6 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat : adopté. 140 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

117

Contre

22

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43000
Ensemble pour la Républiquepour12101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21201
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratespour22200
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173pour4000
Non inscritpour3000

Pour (117)

Contre (22)

Abstention (1)