Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1493 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 38 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1492 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1491 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1490 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 38 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1489 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 30 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1488 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1487 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1486 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1485 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 72 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1484 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1483 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1482 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst.
- l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1481 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1480 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1479 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst.
- l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1478 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1477 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1476 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst.
- l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1475 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).n° 1474 · 29 avril 2025 · scrutin public solennel adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · 29 avril 2025 · scrutin public solennel adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).n° 1472 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1471 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1470 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1469 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 27 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1468 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1467 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1466 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 49 contre · 4 abst.
- l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1465 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1464 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1463 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst.
- l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1462 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1461 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1460 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1459 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1458 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1457 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 13 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1456 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1455 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1454 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1453 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 49 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1452 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1451 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1450 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1449 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1448 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1447 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 39 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1446 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 39 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1445 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1444 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 42 contre · 3 abst.