Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1543 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 0 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1542 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1541 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1540 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 34 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).n° 1539 · 5 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 45 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1538 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 83 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1537 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1536 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 85 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)n° 1535 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 76 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1534 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 89 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1533 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 120 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1532 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 58 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1531 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1530 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 85 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1529 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1528 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 73 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1527 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 81 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1526 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 119 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1525 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 108 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1524 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 99 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1523 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1522 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1521 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1520 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1519 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 39 contre · 5 abst.
- l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1518 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 71 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1517 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1516 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst.
- l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1515 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 28 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1514 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 37 contre · 3 abst.
- l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1513 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 2 contre · 59 abst.
- l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1512 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 1 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1511 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 20 contre · 58 abst.
- l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1510 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 2 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1509 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 11 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1508 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1507 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 30 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1506 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 74 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1505 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 76 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1504 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst.
- l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1503 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 21 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1502 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 28 contre · 2 abst.
- l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1501 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1500 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1499 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1498 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 64 contre · 7 abst.
- l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1497 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1496 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 26 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1495 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1494 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst.