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les-elections.fr

Scrutin n° 1463 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 84 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

48

Contre

22

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01800
Ensemble pour la Républiquepour11002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00130
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre1300
Écologiste et Socialpour14010
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (22)

Abstention (14)