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les-elections.fr

Scrutin n° 1488 · 30 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 92 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

78

Contre

12

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquepour12102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéspour7100
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour3010
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour5010
Non inscritpour1000

Pour (78)

Contre (12)

Abstention (2)