Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1443 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1442 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 30 contre · 3 abst.
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1441 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 34 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1440 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 50 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1439 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 45 contre · 11 abst.
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1438 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 43 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1437 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 36 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1436 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 38 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1435 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 38 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1434 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 35 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1433 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 37 contre · 3 abst.
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1432 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 23 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1431 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 44 contre · 6 abst.
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1430 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1429 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1428 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 54 contre · 16 abst.
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1427 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 43 contre · 1 abst.
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1426 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 48 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1425 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 41 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1424 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 43 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1423 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1422 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 52 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1421 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 56 contre · 2 abst.
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1420 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 47 contre · 5 abst.
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1419 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 46 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1418 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 36 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1417 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 41 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1416 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 17 contre · 0 abst.
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1415 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1414 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 47 contre · 2 abst.
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1413 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1412 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 56 contre · 2 abst.
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1411 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 51 contre · 1 abst.
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1410 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 54 contre · 1 abst.
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1409 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1408 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1407 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 52 contre · 1 abst.
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1406 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1405 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 57 contre · 3 abst.
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1404 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1403 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 62 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1402 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1401 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 66 contre · 4 abst.
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1400 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 64 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1399 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 62 contre · 7 abst.
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1398 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 64 contre · 6 abst.
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1397 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 53 contre · 2 abst.
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1396 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 43 contre · 4 abst.
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1395 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 73 contre · 6 abst.
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1394 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 74 contre · 6 abst.

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