Scrutin n° 1464 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".