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Scrutin n° 1469 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président de séance.

Pour

44

Contre

27

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01700
Ensemble pour la Républiquepour9102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour3020
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0210
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (27)

Abstention (5)