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les-elections.fr

Scrutin n° 1484 · 29 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 151 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

91

Contre

56

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41110
Ensemble pour la Républiquecontre13201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre01610
Droite Républicainepour5100
Écologiste et Socialcontre01501
Les Démocratespour11000
Horizons & Indépendantsabstention11120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour8100
Non inscritpour1000

Pour (91)

Contre (56)

Abstention (4)