Scrutin n° 1460 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 79 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	20	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	11	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	5	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	1	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
PO847173	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0