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Scrutin n° 1470 · 11 avril 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 70 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Président de séance.

Pour

14

Contre

56

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquepour7302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre2300
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173contre0100
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (56)

Abstention (2)