Scrutin n° 1761 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 58 votants, 49 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente de séance.