Scrutin n° 1762 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente de séance.