Scrutin n° 1756 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 86 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente de séance.