Scrutin n° 1745 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 73 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente de séance.