Scrutin n° 1771 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".