Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1843 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 105 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1842 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 107 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1841 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 96 contre · 4 abst.
l'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1840 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 98 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1839 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1838 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 101 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1837 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 79 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1836 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 95 contre · 3 abst.
l'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1835 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 85 contre · 3 abst.
l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1834 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 90 contre · 4 abst.
l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1833 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 90 contre · 2 abst.
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1832 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 94 contre · 2 abst.
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1831 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 94 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1830 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1829 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 25 contre · 3 abst.
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1828 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 100 contre · 0 abst.
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1827 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 87 contre · 2 abst.
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1826 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 86 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1825 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1824 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 82 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1823 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 82 contre · 2 abst.
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1822 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 79 contre · 2 abst.
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1821 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 79 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1820 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 79 contre · 4 abst.
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1819 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1818 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1817 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 80 contre · 1 abst.
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1816 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1815 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1814 · 19 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1813 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 69 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1812 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 66 contre · 2 abst.
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1811 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 68 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1810 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 74 contre · 3 abst.
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1809 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 68 contre · 2 abst.
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1808 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 89 contre · 2 abst.
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1807 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 36 contre · 3 abst.
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1806 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 71 contre · 3 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1805 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 41 contre · 1 abst.
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1804 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1803 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 78 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1802 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst.
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1801 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 32 contre · 5 abst.
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1800 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1799 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 96 contre · 2 abst.
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1798 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 83 contre · 2 abst.
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1797 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 83 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1796 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 65 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1795 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 67 contre · 3 abst.
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1794 · 17 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 78 contre · 9 abst.

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