Scrutin n° 1758 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".