Scrutin n° 1764 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.