Scrutin n° 1747 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 76 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente de séance.