Scrutin n° 1767 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 90 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente de séance.