Scrutin n° 1753 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	29	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	9	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Écologiste et Social	contre	0	7	0
Les Démocrates	contre	0	3	0
Horizons & Indépendants	contre	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
PO847173	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0