Scrutin n° 1750 · 16 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 76 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente de séance.