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les-elections.fr

Scrutin n° 2397 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 54 votants, 54 suffrages exprimés, majorité requise 28. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

25

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0401
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (29)

Abstention (0)