Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 2395 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président de séance.

Pour

25

Contre

17

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention1050
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (17)

Abstention (5)