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les-elections.fr

Scrutin n° 2402 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 56 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

28

Contre

28

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (28)

Abstention (0)