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les-elections.fr

Scrutin n° 2400 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président de séance.

Pour

25

Contre

22

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (22)

Abstention (0)