Scrutin n° 2424 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".