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les-elections.fr

Scrutin n° 2398 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 49 votants, 47 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

43

Contre

4

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantsabstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (4)

Abstention (2)