Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2493 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 115 pour · 138 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2492 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 165 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2491 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 152 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2490 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 225 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2489 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 226 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2488 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 191 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2487 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 191 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2486 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 163 contre · 27 abst.
- le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2485 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 162 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2484 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 89 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2483 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 117 pour · 131 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2482 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 190 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2481 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 225 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2480 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 146 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2479 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 191 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2478 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 189 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2477 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 190 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2476 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 117 pour · 129 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2475 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 219 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2474 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 224 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2473 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 224 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2472 · 18 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 188 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2471 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 73 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2470 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 115 contre · 1 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2469 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 56 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2468 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 80 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2467 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 49 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2466 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 83 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2465 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 81 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2464 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 97 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2463 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2462 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 82 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2461 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst.
- l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).n° 2460 · 17 juin 2025 · scrutin public solennel adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).n° 2459 · 17 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 175 contre · 2 abst.
- l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · 17 juin 2025 · scrutin public solennel adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2457 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2456 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2455 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 128 pour · 37 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2454 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2453 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 113 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2452 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 158 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2451 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 130 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2450 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 137 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2449 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 122 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2448 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 38 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2447 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2446 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 68 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2445 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 49 contre · 14 abst.
- le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2444 · 16 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 65 contre · 7 abst.