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les-elections.fr

Scrutin n° 2394 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 38 votants, 36 suffrages exprimés, majorité requise 19. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

23

Contre

13

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0800
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0120
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour4001
Écologiste et Socialcontre1400
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (13)

Abstention (2)