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Scrutin n° 2408 · 13 juin 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

27

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour3130
Droite Républicainecontre0201
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour0000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (27)

Abstention (3)