Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3809 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3808 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 47 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3807 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 158 pour · 49 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3806 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 3 contre · 63 abst.
- le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3805 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3804 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3803 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3802 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3801 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst.
- l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3800 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3799 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 75 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3798 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 61 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3797 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3796 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 125 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3795 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 142 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3794 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 131 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3793 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 129 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3792 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 124 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3791 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 123 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3790 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 126 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3789 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 120 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3788 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 72 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3787 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 120 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3786 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3785 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 65 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3784 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3783 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 40 contre · 16 abst.
- le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3782 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 37 contre · 87 abst.
- l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3781 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 5 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3780 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3779 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3778 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 118 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3777 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 126 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3776 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 88 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3775 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 13 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3774 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 72 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3773 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 116 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3772 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 118 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3771 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 68 contre · 61 abst.
- l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3770 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 56 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3769 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 73 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3768 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 51 contre · 9 abst.
- le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3767 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 70 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3766 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 136 pour · 62 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3765 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 136 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3764 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 211 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3763 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 118 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3762 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 53 contre · 82 abst.
- l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3761 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3760 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst.