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Scrutin n° 3802 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 206 votants, 173 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

170

Contre

3

Abstentions

33

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour55001
Ensemble pour la Républiquepour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00310
Socialistes et apparentéspour26000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialcontre11300
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3000

Pour (170)

Contre (3)

Abstention (33)