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les-elections.fr

Scrutin n° 3797 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 187 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

99

Contre

67

Abstentions

21

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour57001
Ensemble pour la Républiquecontre03211
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour70120
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour8060
Les Démocratespour21100
Horizons & Indépendantscontre0710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0510
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre1300
Non inscritcontre0200

Pour (99)

Contre (67)

Abstention (21)