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les-elections.fr

Scrutin n° 3767 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 213 votants, 208 suffrages exprimés, majorité requise 105. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

138

Contre

70

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour61001
Ensemble pour la Républiquepour34001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre12820
Droite Républicainepour8210
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour11000
Horizons & Indépendantspour8010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour10000
Non inscritpour2000

Pour (138)

Contre (70)

Abstention (5)