Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3759 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 25 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3758 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 206 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3757 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3756 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 124 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3755 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 112 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3754 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 52 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3753 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 42 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3752 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 16 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3751 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 47 contre · 54 abst.
- l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3750 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 210 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3749 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 85 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3748 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 160 pour · 42 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3747 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 83 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3746 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 162 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3745 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 152 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3744 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 154 pour · 9 contre · 63 abst.
- le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3743 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 196 pour · 7 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3742 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3741 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 109 pour · 125 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3740 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 126 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3739 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 126 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3738 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 128 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3737 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 195 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3736 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 116 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3735 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 64 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3734 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 50 contre · 82 abst.
- l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3733 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 152 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3732 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 191 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3731 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 136 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3730 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 149 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3729 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 162 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3728 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 157 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3727 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 164 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3726 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 165 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3725 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 163 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3724 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 170 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3723 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 148 contre · 1 abst.
- l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3722 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3721 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3720 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3719 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3718 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3717 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3716 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 176 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3715 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst.
- le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3714 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3713 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 139 pour · 181 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3712 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 183 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3711 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 147 pour · 188 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3710 · 13 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 164 contre · 9 abst.