Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 3807 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 209 votants, 207 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

158

Contre

49

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54011
Ensemble pour la Républiquepour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03100
Socialistes et apparentéspour26000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3000

Pour (158)

Contre (49)

Abstention (2)