Scrutin n° 3783 · 14 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 182 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	55	0	1	1
Ensemble pour la République	pour	33	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	3	15	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	12	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	10	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0	0